Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Prud’hommes
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf comportement
Avis 20124196
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Copie des lettres d'observations adressées à l'entreprise EMK, après les visites de contrôle,...
06/12/2012
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf commercial industriel
Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Prud’hommes
Conditions de travail