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Conseil 20022316
directeur de l'institut régional d'administration de Metz- caractère communicable de l'appréciation écrite formulée par le 1er maître de stage d'un élève...
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Conseil 20010011
directeur de l'institut national d'étude du travail et d'orientation professionnelle- caractère communicable des résultats des tests psychologiques relatifs à l'orientation...