Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Travail Et Emploi/Emploi Public
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf diffusion publique
Incompétence/Renseignement
Avis 20140771
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des documents suivants : 1) relatifs à la commission administrative paritaire...
27/03/2014
Favorable
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf diffusion publique
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Appréciation
Incompétence/Renseignement
Travail Et Emploi/Emploi Public
Carrière