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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Défavorable/Vie privée
Incompétence/CNIL
Avis 20211538
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie complète, par courrier électronique, du fichier « RIALTO » et du fichier « EVAFISC ».
15/04/2021
Défavorable/Secret
Défavorable/Vie privée
Incompétence/CNIL
Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal