Recherche - CADA

Budgets et comptes Délégué Incompétence/Loi spéciale

Avis 20190918
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

Communication des documents relatifs l'attribution de subventions publiques à des structures...

31/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20204355
Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine

Communication de l'intégralité des pièces évoquées dans les visas de l'avis n° 2020‐61 du 19...

31/12/2020 Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes