Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Elections professionnelles
Enseignement
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20186269
Université de Toulouse II - Jean Jaurès
Caractère communicable et modalités d'accès, aux électeurs aux scrutins universitaires...
24/01/2019
Défavorable/Vie privée
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Supérieur
Etablissement supérieur
Elections professionnelles