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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Vie Publique / Vie Locale
Favorable
Sans objet/Communiqué
établissement de document
Avis 20171675
Mairie de Saussignac
Communication des documents suivants : 1) la liste des permis de construire délivrés par la...
08/06/2017
Sans objet/Communiqué
Favorable
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Vie Publique / Vie Locale