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Budgets et comptes Eau Vie Publique Favorable

Avis 20161905
Association syndicale autorisée arrosage et assainissement de Castelnau d'Aude

Communication des documents suivants: 1) le grand livre 2014 ; 2) le grand livre 2015 ; 3) le...

09/06/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale Eau Budgets et comptes
Avis 20144654
Mairie de Saint-Marc-Jaumegarde

Copie des documents suivants : - concernant les services publics à caractère industriel et...

08/01/2015 Favorable Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Eau
Avis 20130966
Mairie de Codognan

Copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal arrêtant les comptes...

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU Marché public Eau