-
Avis 20094061
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage)- la communication de la circulaire d'application du décret n° 2005-1726 du 19 octobre 2001...
-
Avis 20160110
Ministère des affaires étrangères et du développement internationalCopie de l'instruction générale relative à l'état civil consulaire.