-
Avis 20162723
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents qu'elle détient (élaborés ou...
-
Avis 20180917
Ministère de la Justice
Communication, dans le cadre des opérations de tirage au sort pour la création de nouveaux...
-
Avis 20182486
Ministère de l'Intérieur
Copie du dossier de demande de visa dans le cadre de la demande de réunification familiale...
-
Avis 20191945
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Châteaudun, des documents...
-
Avis 20193992
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal du renseignement judiciaire signalé le 15...