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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Finances Publiques Et Fiscalité
Délégué
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20204257
Mairie de Capestang
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les dossiers de...
28/02/2021
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Vie privée
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention