Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Incompétence/Loi spéciale
Avis 20064618
président de la communauté d'agglomération Montargoise et Rives du Loing
- la copie sur cédérom des matrices de la taxe professionnelle concernant l'ensemble des...
26/10/2006
Incompétence/Loi spéciale
Favorable/Sauf commercial industriel
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale