Recherche - CADA

Agriculture / Commerce Industrie Délégué Favorable/Sauf inexistant

Avis 20195711
Mairie de Persan

Copie de tout arrêté municipal ou délibération communale ayant pour objet de réglementer les...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20205096
Mairie de Bazas

Communication de la décision autorisant Monsieur X, gérant du tabac « Saint-Jean » à transférer...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce
Avis 20210860
Mairie de Saint-Crépin-Ibouvillers

Copie de la délibération ayant instauré le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat...

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail