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Avis 20160053
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par délivrance de photocopies certifiées conformes, de l'intégralité des pièces...
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Avis 20152741
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au cinémomètre de contrôle...
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Avis 20154446
Mairie de Carros
Copie des documents suivants :
1) les assermentations pour l'année 2013 au titre de la police de...
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Avis 20195391
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Copie des documents suivants :
1) son relevé de carrière, de cotisation ou de trimestre ;
2) le...