Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Inexistant
Avis 20193913
Ministère des Armées
Communication des documents suivants à la suite du classement en catégorie A d'armes et de...
16/01/2020
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Armée