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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Vie Publique
Favorable/Sauf inexistant
Irrecevable/Diffusion publique
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Avis 20213505
Conseil régional d'Occitanie
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants : 1)...
08/07/2021
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable/Sauf inexistant
Sans objet/Communiqué
Vie Publique / Vie Locale