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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Carrière
Centre de loisirs
Territoriale
Travail Et Emploi
Affaire courante
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20160741
Mairie de Saint-Germain-sur-Morin
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les contrats de...
31/03/2016
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Carrière
Territoriale
Représentation
Centre de loisirs