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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Défavorable
Favorable
Conseil 20164133
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)
1) caractère communicable, à la famille d'une personne décédée, du rapport d'intervention des...
03/11/2016
Favorable
Défavorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile