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Pertinence
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Administration
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Séance
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Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
Sans objet/Inexistant
Avis 20190191
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la suspension du permis de visite de la...
31/08/2019
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Appréciation
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
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