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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Vie Publique/Vie Locale
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20144654
Mairie de Saint-Marc-Jaumegarde
Copie des documents suivants : - concernant les services publics à caractère industriel et...
08/01/2015
Favorable
Défavorable/Vie privée
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Vie Publique/Vie Locale
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