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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Vie Publique/Vie Locale
Affaire courante
Défavorable/Secret
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20160121
Mairie de Boisemont
Copie des documents suivants : 1) l'autorisation préalable de la CNIL relatif à...
26/05/2016
Favorable
Défavorable/Secret
Sans objet/Inexistant
Sans objet/Détruit
Vie Publique/Vie Locale