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POS-PLU Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée

Avis 20153071
Mairie de Saint-Tropez

Copie de documents relatifs au permis de construire n° 083119140082 accordé à Madame X : 1) les...

30/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20144382
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie du rapport établi par la...

11/12/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Infractions POS-PLU