Recherche - CADA

Dossier personnel Territoriale Favorable/Sauf établissement de document

Avis 20180324
Mairie de Vieillevigne

Communication d'un document certifiant l'emploi et le licenciement de sa cliente, mentionnant la...

15/09/2018 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20201288
Mairie de Charleville-Mézières

Communication, par courrier électronique, des documents contenus dans son dossier administratif...

30/06/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale