Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Législation du trav. et conv. collectives
Territoriale
Affaire de principe
Conseil 20164691
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)
Caractère communicable à Monsieur XXX LE FLECHER, élu de Gujan-Mestras, de documents concernant...
01/12/2016
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Législation du trav. et conv. collectives
Territoriale