Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Installations classées
Politique et mesures de sécurité
Justice
Défavorable/Sécurité publique
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20184564
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication de l'avis défavorable de la préfecture ainsi que les éléments défavorables...
17/05/2019
Défavorable/Sécurité publique
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité
Installations classées