Recherche - CADA

Support de communication Défavorable

Avis 20152277
Conseil départemental de la Haute-Garonne

Copie, et pas seulement consultation sur place, de la liste d'émargement se rapportant au...

18/06/2015 Défavorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Archives
Avis 20192502
Mairie de Vigneux-sur-Seine

Copie de l'entier dossier individuel de sa cliente, auxiliaire de puériculture de 1ère classe...

31/12/2019 Défavorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20204672
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication, par courrier électronique, du relevé d’information intégral concernant le permis...

07/01/2021 Favorable Défavorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation Support de communication