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Documentation de l'API
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Thème
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Administration
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Séance
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Développement Durable Et Transports / Transports
Environnement
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf établissement de document
Avis 20164866
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication des subventions accordées aux projets d'aéronef X.
01/12/2016
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf établissement de document
Environnement
Développement Durable Et Transports / Transports
Transport aérien