Recherche - CADA

Liste électorale Modalités D’Accès Affaire courante Favorable

Avis 20174374
Mairie de Wavrin

Communication par courriel de la liste électorale de la commune, alors que le maire ne la...

30/11/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Liste électorale
Avis 20193728
Mairie de Najac

Communication de l'intégralité (principale et complémentaire) de la liste électorale au format...

20/02/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Liste électorale Support de communication
Avis 20205128
Mairie d'Aix-les-Bains

Communication, par courrier électronique, sachant que la mairie exige qu'il fournisse...

21/01/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Liste électorale