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Avis 20161753
Mairie de Palaiseau
Communication par courrier électronique et sans frais de la liste électorale de la commune.
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Avis 20175127
Mairie de Montreuil-sur-Mer
Copie, par courrier électronique, de la liste électorale de la commune.
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Avis 20174374
Mairie de Wavrin
Communication par courriel de la liste électorale de la commune, alors que le maire ne la...
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Avis 20130249
Mairie d'Artigues-Près-Bordeaux
Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) la liste électorale de la...
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Avis 20193728
Mairie de Najac
Communication de l'intégralité (principale et complémentaire) de la liste électorale au format...