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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Subvention
Équipements collectifs
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20124213
Mairie de Saint-Léger-en-Yvelines
Communication des documents suivants : 1) la demande de subvention auprès du SDIS des Yvelines...
06/12/2012
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Subvention
Équipements collectifs