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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire courante
Défavorable/Inachevé
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20173162
Société anonyme d'HLM « Logement Francilien »
Copie des documents suivants, étant locataire d'un appartement situé au X dans le quinzième...
21/09/2017
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Inachevé
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Logement