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Syndicats et représentation Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant

Avis 20150987
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des commissions administratives...

02/04/2015 Défavorable/Appréciation Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Effectif
Avis 20151352
Mairie du Tilleul-Othon

Copie des documents suivants : 1) le document unique de la commune ; 2) les fiches de poste du...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Effectif
Avis 20213014
Service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon (SDMIS)

Communication des documents suivants : 1) la composition détaillée (catégories et grades) de la...

17/06/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation