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Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée

Avis 20175116
Mairie de Meudon

Copie des documents suivants relatifs au marché public de maîtrise d'œuvre ayant pour objet une...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183356
Mairie de Mantes-la-Jolie

Copie, par courrier électronique, des trois livrables concernant le marché public signé avec...

06/12/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184345
Groupement d'interêt public Charente Solidarités (GIP 16)

Copie des documents suivants se rapportant à la visite de contrôle effectuée par l'association...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Logement
Conseil 20193909
Mairie de Grasse

Caractère communicable, à des conseillers municipaux, des documents suivants concernant la...

16/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20212033
Métropole Aix-Marseille Provence

Communication de l'audit réalisé par l'inspection générale des services de la métropole, en...

06/05/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inachevé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Inspection Délégation de service public Eau