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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Sécurité sociale
Affaire courante
Défavorable
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20172911
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants, concernant la CIPAV : 1) les statuts déposés au greffe ;...
21/09/2017
Favorable
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable
Irrecevable/Diffusion publique
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Sécurité sociale