Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Gestion des établissements de santé
Personnes âgées
Favorable/Sauf secret
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20172643
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Communication du rapport d'inspection définitif du 6 juin 2016 réalisé par l'ARS PACA à l’EHPAD...
07/09/2017
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf secret
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Personnes âgées
Gestion des établissements de santé