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Avis 20102957
directeur de l'Institution Sainte-Jeanne-d'Arc de Melun- copie des documents et éléments suivants concernant la situation de l'établissement en matière...27/07/2010 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Inspection Accident Sécurité sanitaire
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Avis 20140407
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'état de son logement sis 9 rue X....
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Avis 20080906
directeur le la caisse d'allocations familiales de la Dordogne- copie de son dossier, notamment le rapport de contrôle établi par Mme Geneviève Lacombe suite...
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Avis 20013426
ministre de l'emploi et de la solidarité (inspection générale des affaires sociales)- copie du rapport établi en février 1998 par l'inspection générale des affaires sociales...13/09/2001 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Inspection Logement