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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Enseignement
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Favorable
Conseil 20012463
président du conseil général des Yvelines
- caractère communicable à des ayants-droits, des ascendants, des collatéraux, des tiers du...
28/06/2001
Défavorable/Vie privée
Favorable
Enseignement
Culture
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Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales
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