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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Favorable
Incompétence/Renseignement
Sans objet/Communiqué
Avis 20155135
Mairie de Lille
Copie des documents suivants : 1) l'état de l'occupation des sols des anciennes zones non...
03/12/2015
Sans objet/Communiqué
Incompétence/Renseignement
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale