Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
POS-PLU
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Défavorable/Préparatoire
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20181432
Mairie d'Asnières-sur-Seine
Copie de documents relatifs au projet de construction d'un programme immobilier à l'emplacement...
12/07/2018
Défavorable/Préparatoire
Favorable
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
POS-PLU