Recherche - CADA

Installations classées Marché public Industrie Favorable

Avis 20155882
Commission de régulation de l'énergie (CRE)

Copie de documents dans le cadre de l'appel d'offres concernant le parc éolien offshore Yeu -...

21/01/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Installations classées Energies renouvelables
Avis 20151848
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Copie de documents dans le cadre de l'appel d'offres relatif au projet éolien offshore Yeu -...

18/06/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Installations classées Énergies renouvelables
Avis 20133423
Mairie de Saint-Cyprien

Copie des documents suivants relatifs à des conventions conclues avec les sociétés SFR, Bouygues...

10/10/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Installations classées
Conseil 20211371
Mairie de Mont-Saint-Vincent

Caractère communicable des documents suivants relatifs au contrat liant la commune avec...

15/04/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Installations classées