Recherche - CADA

Conditions de travail Représentation Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante

Avis 20161287
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - unité régionale)

Communication d'une copie du rapport présenté par les membres de la commission d'enquête lors de...

28/04/2016 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Santé Conditions de travail
Avis 20160183
Mairie de Léry

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le document unique (DU) ou document...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives Représentation
Avis 20143651
Mairie de Guyancourt

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal votant l'annualisation...

16/10/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail Représentation
Avis 20141367
Orange Groupe

Copie des procès-verbaux des séances du comité hygiène, sécurité et conditions de travail...

29/04/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Conditions de travail
Avis 20142257
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray

Communication d'une copie des procès-verbaux des réunions ordinaires et extraordinaires du...

04/09/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Conditions de travail
Avis 20141035
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le compte rendu du comité d'hygiène, de...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Représentation Sécurité sanitaire Carrière