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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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POS-PLU
Surfaces agricoles
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20150095
Communauté de communes de la région d'Audruicq - CCRA
Copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Oye-Plage dans le...
05/02/2015
Favorable
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf commercial industriel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU
Surfaces agricoles