Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Détention d’armes
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Délégué
Sans objet/Communiqué
Avis 20195060
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
31/03/2020
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détention d’armes
Détenus