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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Paris
16/10/2014
Favorable/Sauf judiciaire
Avis 20143659
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité du dossier de son fils XXX XXX né le 7 novembre 2010, ainsi que...
16/10/2014
Favorable/Sauf judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance