Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Contrats administratifs
Gestion domaniale
Favorable
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20214587
Mairie de la Plagne Tarentaise
Communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) la décision de...
02/09/2021
Favorable
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Sauf secret des affaires
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Contrats administratifs