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31/08/2019 POS-PLU Permis de construire

Avis 20186244
Mairie de Vauvert

Communication des documents suivants : 1) le dossier de permis de construire de Monsieur X, et...

31/08/2019 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Révision d'avis Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20190765
Mairie de Boutx

Communication, dans leur intégralité, des documents suivants : 1) le permis de construire X...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20184948
Mairie de Saint-Alban-Leysse

Communication, dans le cadre d'un arrêté pris par le maire le 5 juillet 2018, des documents...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20185079
Mairie de Lorgues

Communication intégrale, dans le cadre d'un recours gracieux contre la décision de refus opposée...

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire