Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Incompétence/Juridictionnel
Sans objet/Communiqué
Avis 20193371
Mairie de Marseille
Communication des documents concernant : 1) l'immeuble sis 69 rue d'Aubagne : a) le rapport...
20/02/2020
Sans objet/Communiqué
Favorable
Incompétence/Juridictionnel
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Intervention
Prévention