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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
01/12/2016
Industrie
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20164751
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) Aquitaine Atlantique
Copie, dans le cadre de l'opération d’aménagement de la RD 936, des actes authentiques...
01/12/2016
Favorable/Sauf préparatoire
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles