Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Administrative
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Industrie
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Affaire de principe
Avis 20002484
préfet des Bouches-du-Rhône
- copie de documents relatifs à un marché de maîtrise d'oeuvre attribué au cabinet d'architectes...
27/07/2000
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Marché public
Administrative