Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conditions de travail
Dossier médical personnel
Territoriale
Affaire courante
Favorable
Avis 20154810
Mairie de Paris
Consultation, avec remise de copies, de l'intégralité des pièces de son dossier médical...
05/11/2015
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier médical personnel
Licenciement
Conditions de travail
Territoriale